Crédit Impôt Innovation

La région des Pays de la Loire a missionné des référents sur chaque département pour mener des actions de sensibilisation sur le dispositif du Crédit Impôt Innovation. Le Mans Innovation est référent CII pour le département de la Sarthe, n’hésitez pas à nous contacter pour vous informer sur l’éligibilité de votre projet au CII.

Plaquette CIR CII Le Mans Innovation

Le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif fiscal réservé aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à leurs activités d’innovation sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt. L’assiette des dépenses est plafonnée à 400 000€ par an et par entreprise.

Afin d’être éligible au CII, votre projet doit s’inscrire dans la conception ou la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. Le schéma ci-dessous résumé le processus permettant de déterminer si un projet est éligible au Crédit Impôt Innovation.

 

Crédit Impôt Innovation

 

Sources :

Le financement de l'innovation 3   https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/Notice_accompagnement_CII.pdf

Le financement de l'innovation 3   https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation