Mise à jour le 5 mai 2020
Les mesures face à la pandémie du Coronavirus
En cette période difficile où les entreprises et salariés sont fortement impactés par l’épidémie du Coronavirus, des mesures sont mises en place par les différents acteurs économiques.
Les chargés de mission de Le Mans Innovation restent à votre disposition pour vous guider dans ces démarches.
1/ Création du fonds territorial de résilience :
Nos collectivités ont décidé de s’unir pour aider les petites entreprises à surmonter la terrible épreuve qu’elles traversent. Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Sarthe et Le Mans Métropole mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif de soutien unique : le Fonds territorial Résilience.
C’est un dispositif simple et facile d’accès qui s’adresse aux entreprises de 10 salariés et moins, sous la forme d’une avance remboursable, dont le montant s’échelonne entre 3500 et 10 000 €.
Une plateforme internet sera mise en ligne dans les prochains jours mais les entreprises peuvent déjà formuler leur demande par courriel (resilience@paysdelaloire.fr) ou par téléphone (0 800 100 200).
Pour en savoir plus : https://www.lemansinnovation.fr/wp-content/uploads/2020/03/A4-CP-01.pdf
2/ Le Gouvernement a mis en place les mesures de soutien suivantes :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remise d’impôts directs
3. Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
5. Prêt garanti par l’Etat
6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
7. Dispositif de chômage partiel
8. Médiateur des entreprises en cas de conflit
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
3/ Le Département de la Sarthe met en place un Fonds de secours de 1 M€ pour apporter un soutien individuel de première urgence aux entrepreneurs et exploitants agricoles les plus impactés par cette crise sans précédent.
Pour en savoir plus : https://www.sarthe.fr/actualites/covid-19-1meuros-pour-les-artisans-commercants-tpe-et-auto-entrepreneurs-sarthois
4/ En parallèle des mesures gouvernementales, la Région Pays de la Loire a également mis en place des mesures de soutien :
>Des aides financières : subventions prêts et dispositifs de garanties sont mobilisés au cas par cas, selon les besoins spécifiques de chaque entreprise
-le cofinancement de prestations de conseil ( Pays de la Loire Conseil)
–mobilisation exceptionnelle du fonds « Pays de la Loire Garantie » (passage de 70 à 80% du montant maximum de la co-garantie BPI Pays de la Loire)
–prêts en trésorerie avec « Pays de la Loire redéploiement » (prêt au taux d’intérêt TEG de 2.03% sans garantie ni coûts additionnels, et le remboursement peut être différé jusqu’à 4 ans)
–création d’un « fonds urgence solidarité » (6M€ pour financer via des subventions, le besoin de trésorerie des PME)
–déploiement du prêt « Pays de la Loire Prêt rebond » en partenariat avec BPI d’un montant de 10K à 300K €, d’une durée de 7 ans avec différé de remboursement du capital de 2 ans, sans garantie ni caution
–report des échéances de remboursement (pour les entreprises qui ont déjà bénéficié de prêts régionaux, report de 6 mois de ces échéances – du 1er avril au 1er octobre)
–création d’un fonds « Pays de la Loire fonds d’urgence Evénement » en soutien au monde culturel, sportif et associatif
–création d’un fonds de solidarité national abondé par la Région : jusqu’à 5 000 € d’aides complémentaires pour les petites entreprises
Plus d’informations: www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/aides-aux-petites-entreprises-covid19/
Ces dispositifs pourront faire l’objet d’abondements face à une situation inédite de fortes sollicitations.
>un numéro vert régional dédié: 0 800 100 200 et une adresse mail: eco-coronavirus@paysdelaloire.fr
>une équipe de conseillers économiques régionaux est mobilisé afin d’informer, orienter et répondre aux besoins des entreprises en difficulté
>la suspension des pénalités de retard liés aux marchés publics
>le maintien des versements financiers aux entreprises de transports scolaires et réguliers en cas d’interruption de service suite à des décisions des autorités préfectorales/sanitaires dans le cas de la crise du Coronavirus
Pour consulter le rapport du conseil régional : https://www.lemansinnovation.fr/wp-content/uploads/2020/03/rapport-conseil-régional.pdf
Pour en savoir plus : https://www.paysdelaloire.fr/no_cache/actualites/actu-detaillee/n/plan-regional-durgence-coronavirus-50-mEUR-pour-les-entreprises/
5/ La Ville du Mans et le Mans Métropole ont mis en place un dispositif de soutien aux entreprises partenaires des collectivités.
En conséquence de la situation économique engendrée par la pandémie liée au Coronavirus Le Maire du Mans Stéphane LE FOLL, Président de Le Mans Métropole, a souhaité que tout soit mis en œuvre pour apporter un soutien à la trésorerie des entreprises et fournisseurs qui travaillent avec les services municipaux et communautaires et notamment de procéder au traitement des factures dues dans les meilleurs délais.
Pour répondre au mieux aux besoins de ces entreprises prestataires de services, la Ville du Mans et Le Mans Métropole mettent à disposition, dès à présent, une adresse de messagerie dédiée et, en cas d’urgence, un numéro de téléphone pour tout renseignement concernant leurs factures :
> Messagerie : fournisseurs@lemans.fr
> Téléphone : contacter vos interlocuteurs habituels ou, uniquement en cas d’urgence, le 02 43 47 37 65
Pour en savoir plus : Interview du Maire du Mans Stéphane LE FOLL, Président de Le Mans Métropole dans le Maine Libre du 23 mars 2020
Pour en savoir plus : Communiqué de presse sur les mesures prise par la Ville du Mans et Le Mans Métropole
6/ Le Mans Innovation reporte les loyers à destination des entreprises résidentes du plateau.
7/ Enfin, les réseaux Initiative Sarthe et Initiative France se mobilisent auprès de ses entrepreneurs en suspendant pendant 3 mois les prélèvements des prêts Initiative Sarthe et Pays de la Loire Transmission-Reprise.
Vous trouverez également ci-dessous les coordonnées mises en place spécifiquement par les chambres consulaires, BPI France et la DIRRECCTE pour répondre à vos questions vis-à-vis de cette crise liée au Coronavirus.
Page de la DIRECCTE: ICI
Pour plus d’information,
www.atlanpolebiotherapies.com/actualites/coronavirus-les-aides-disponibles/
www.hse-reglementaire.com/veille-reglementaire-coronavirus/